1)Les cartes Smiilecard sont et restent nominatives et leur utilisation est strictement personnelle au titulaire qui y figure nommément. Il est de convention expresse que ces cartes ne constituent ni un moyen de paiement, ni une carte de crédit, ni une attestation de solvabilité de leur titulaire. Elles confèrent à leur titulaire nominatif, leur conjoint et leurs ayants droits à charge, la possibilité d’obtenir les réductions et accès privilégiés aux offres spéciales convenues par Bourbonresa avec les Fournisseurs/Prestataires participant au programme Smiilecard.

2) L’Application mobile smiilecard est téléchargeable gratuitement sur les stores. Pour bénéficier des avantages smiilecard le titulaire devra renseigner ses coordonnées bancaires afin d’être prélevé des frais de transaction fixes de un euros et vingt cinq centimes (1,25 euros)à chaque utilisation de sa carte digitale smiilecard reconnue par les partenaires commerçants. Aucun autre frais ne sera demandé au titulaire de la smiilecard. Un écran de simulation de l’économie avant transaction sera présenté au titulaire de la smiilecard afin d’évaluer la pertinence de l’utilisation ou non de l’avantage smiilecard en fonction de l’économie à venir.
Exemple : Partenaire Glacier avec une remise de 10%. Le titulaire est seul bénéficiaire, le montant de l’achat serait de 4 euros d’où une remise de 0,40 euros. Dans ce cas avec un frais de transaction de 1,25 euros, il n’y aurait aucune pertinence à faire valoir son avantage smiilecard.

3) Les offres d’avantages smiilecard se retrouvent intégralement sur le site www.smiilecard.com ainsi que sur l’Appli mobile smiilecard. Pour faire valoir son avantage ches le commerçant partenaire, le titulaire smiilecard devra avant paiement de son achat scanner le QR code du Partenaire. Puis il renseignera le montant de la transaction avant remise pour évaluer l’économie à venir. A chaque transaction smiilecard prélèvera des frais de transaction fixes de 1,25 Euros. Une fois le paiement des frais de transaction validé, la carte digitale « smiilecard » apparaîtra pendant 40 secondes, le temps de la montrer au commerçant partenaire pour faire valoir son droit à la remise.

4) Les réductions accordées spécifiquement aux titulaires de cartes Smiilecard ne sont en principe pas cumulables avec des promotions, soldes, remises spéciales de braderie ou rabais de liquidation offertes au public en général, ni avec des avantages offerts aux titulaires d’une carte de fidélité établie par les Fournisseurs/Prestataires participant au programme Smiilecard. En cas de constat d’utilisation ou de tentative d’utilisation illégitime d’une carte Smiilecard par une personne, le Fournisseur/Prestataire est habilité à refuser l’octroi de l’avantage smiilecard.

5) Le titulaire d’une carte Smiilecard accepte que ses données personnelles nécessaires à la gestion des relations générées par les cartes Smiilecard soient saisies, stockées et traitées dans la banque de données des titulaires de cartes Smiilecard tenue et utilisée par Bourbonresa, dans le respect des législations applicables. Bourbonresa ne communiquera pas ces données à des tiers, sauf consentement de la personne concernée ou contrainte légale péremptoire. Chaque titulaire de carte Smiilecard dispose auprès de Bourbonresa, responsable du traitement, d’un droit d’accès et de rectification par rapport à ses données personnelles, conformément à la législation applicable en vigueur.

6) Bourbonresa n’est pas partie aux relations de vente, location ou prêt ou de prestation de service entre le Fournisseur/Prestataire participant au programme Smiilecard et son client titulaire de la carte Smiilecard et décline toute responsabilité à cet égard. Bourbonresa ne fait que transmettre les offres de ces Fournisseurs/Prestataires qui conservent – chacun en ce qui le concerne – la responsabilité de leurs offres et de l’observation des obligations légales et contractuelles y relatives, notamment quant à la protection du consommateur, aux pratiques commerciales, à la communication commerciale et aux relations de concurrence. De manière générale, les avantages négociés par Bourbonresa avec les Fournisseurs/Prestataires de services sont accordés aux titulaires de cartes Smiilecard sur base de présentation de leur carte en état de validité au moment de l’achat.